Lege oharra

Informations éditeur :

Le service www.hendaye-tourisme.fr est édité par Hendaye Tourisme.

Responsable : M. Jean-Sébastien HALTY, Directeur de Station
Adresse : 67 bis, Bd de la Mer – 64700 HENDAYE
Contact : tourisme@hendaye.com  
Conception technique et développement :

 
Inoxia
Les bureaux de Palmer – 1, allée Elsa Triolet – 33150 CENON
SIREN : 403 289 580 00025
R.C.S : BORDEAUX 403 289 580 Forme Juridique : S.A.R.L. au capital de 22 866 euros
Code A.P.E. : 722C

&

Alienor.Net
375, Avenue Tivoli - 33110 LE BOUSCAT
Siren/Siret : 423 856 343 00011
R.C.S : RCS B 423856 343
Forme juridique S.A.R.L. au capital de 71 000 euros
Code A.P.E. : 6201Z

Hébergement

Ce Site est hébergé par la ville d’Hendaye pour le compte d’Hendaye Tourisme.
Informatique et liberté – données nominatives
Le Site www.hendaye-tourisme.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 1261281.

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     - Contact : tourisme@hendaye.com
     - Adresse : Office de Tourisme - 67bis, Bd de la Mer - 64700 HENDAYE

Environnement technique

Sécurité et confidentialité : Le paiement par carte bancaire, est assuré via un serveur en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Ce service est géré par la société PayBox.
Logiciel de gestion de consultation des hébergements et de réservation : ResaNet Online/Midiway

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du Site Web www.hendaye-tourisme.fr entraîne l'acceptation des conditions d'utilisation du Site ci-dessous exposées.

Article 1 : Objet et champ d'application
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations des hébergements et de séjours touristiques, et d’effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Vendeurs concernés.
Ces vendeurs sont :
     - Soit le fournisseur de service lui-même (hôtelier, propriétaire d'une location meublée, gestionnaire de résidence de tourisme, etc.),
    - Soit un producteur : intermédiaire, légalement autorisé par les textes en vigueur (centrale de réservation, agent immobilier, agence de voyage, …). Le Vendeur est désigné au moment de la validation de la réservation.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente sont différentes selon la nature du Vendeur.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées au nom et pour le compte du Vendeur concerné. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2 : Utilisation du Site

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite des informations qu'il aura saisies. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales et Particulières de Vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Vendeurs ou autres fonctionnalités du Site.
L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le Site.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Article 3 : Contenu du Site

Hendaye Tourisme se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou l'environnement du séjour, et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.
Les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros. A titre indicatif, une conversion approximative est proposée pour quelques monnaies étrangères.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Hendaye Tourisme est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, photos. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Hendaye Tourisme, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par Hendaye Tourisme, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable d’Hendaye Tourisme est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internent et du « copyright » de Hendaye Tourisme.
Les marques d’Hendaye Tourisme et de ses Vendeurs, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse d’Hendaye Tourisme ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site www.hendaye-tourisme.fr est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable d’Hendaye Tourisme, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site www.hendaye-tourisme.fr comme étant le sien, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers www.hendaye-tourisme.fr.
Les pages du Site www.hendaye-tourisme.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.

Article 6 : Traces utilisateurs ("Cookies")

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Hendaye Tourisme à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploités sur ce Site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du Site par Hendaye Tourisme qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.

Article 7 : Responsabilités et garanties
 
Hendaye Tourisme s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.
Aucune garantie n’est donnée à l'Utilisateur s’agissant :

     - De l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci;
     - Ou de la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs;
     - Ou de l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site;
     - Ou de l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En aucun cas Hendaye Tourisme ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.
De ce fait, Hendaye Tourisme ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par tout Utilisateur.
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Article 8 : Loi applicable

L’utilisation de ce Site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social d’Hendaye Tourisme.

Article 9 : Mise à jour  

Hendaye Tourisme se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Hendaye Tourisme invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

Dernière mise à jour : 27/10/2007.